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Le Premier ministre, Gabriel Attal, a présenté ce jeudi 18 avril un certain nombre de mesures visant à restaurer l’autorité face à la délinquance des jeunes. Avec trois axes principaux : parentalité, justice des mineurs et mesures de ...
Dans la continuité des analyses précédentes, cette fiche expose les délits et la contravention de pollution et de déséquilibre biologique des cours d'eaux de 1re ...
Jean-Yves Roux, sénateur (RDSE) des Alpes de Hautes Provence, est rapporteur d’une proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la ...
Les obligations qui s'imposent aux propriétaires d'animaux sont parfois un peu complexes à maîtriser en raison d'une superposition de dispositions anciennes. Ainsi, l'Office national ...
Les policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à constater les bruits et tapages injurieux ou nocturnes prévus par le Code pénal. Leur compétence d’attribution peut être élargie aux bruits de voisinage prévus et réprimés par le Code de la santé publique.
Au Pré-Saint-Gervais, l’association Les Petits citoyens a organisé des ateliers pour expliquer et sensibiliser les enfants à la corruption.
Du 26 juillet au 8 septembre, la France accueillera les Jeux olympiques puis paralympiques de Paris 2024. Le Sénat s’est penché sur l’avancée du dispositif de sécurité ...
Alors que les espaces numériques de travail (ENT) des lycées de six régions et des collèges de 48 départements ont été affectés en mars 2024 par des ...
Cet article fait partie du dossier :
La cybersécurité, l'affaire de tous
L'article L. 511-5-2 du Code de la sécurité intérieure permet au maire de créer une brigade cynophile de police municipale. Hormis la formation cynophile obligatoire pour les ...
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La préservation du patrimoine naturel est cruciale, en raison de son rôle en tant que réservoir...
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