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Prévention

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Présentée ce jeudi 2 mai, la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la prostitution vise à renforcer le cadre législatif existant, en prenant mieux en compte le poids du numérique et en renforçant l’accompagnement des mineurs.

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[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 26/04/2024

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En vertu de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le maire a autorité pour contrôler le respect de l’accessibilité. Cette loi, à juste titre, permet aux chiens guides d’aveugles et d’assistance de bénéficier d’un statut particulier.

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